- sentence interlocutoire
- interlocutory award (or decision)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
sentence interlocutoire
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interlocutoire — Interlocutoire. adj. de tout genre. Il se dit d une Sentence, d un Arrest qui interloque. Arrest interlocutoire. Sentence interlocutoire. Jugement interlocutoire. Il est quelquefois subst. Il y a eu interlocutoire. instruire l interlocutoire… … Dictionnaire de l'Académie française
sentence — de juge, Iudicium. Une sentence et jugement de laquelle le peuple a esté mal content, Iudicium inuidiosum. Bailler sentence, Pronuntiare. Donner quelque sentence ou appoinctement contre aucun, Decernere aliquid contra rem alicuius. On a donné… … Thresor de la langue françoyse
sentence — Sentence. s. f. Dit memorable, Apophtegme, maxime qui renferme un grand sens, une belle moralité. Les Proverbes de Salomon sont autant de Sentences admirables. un discours plein de Sentences. le Style de Seneque est rempli de Sentences. une des… … Dictionnaire de l'Académie française
INTERLOCUTOIRE — adj. des deux genres T. de Pratique. Jugement qui ordonne une preuve, une instruction préalable, à l effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond. Arrêt interlocutoire. Sentence interlocutoire. Jugement interlocutoire. Il… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
INTERLOCUTOIRE — adj. des deux genres T. de Droit Qui ordonne une instruction préalable, à l’effet de parvenir au jugement définitif, mais qui préjuge le fond. Arrêt interlocutoire. Sentence interlocutoire. Jugement interlocutoire, ou, substantivement, Un… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
SENTENCE — s. f. Dit mémorable, apophthegme, maxime qui renferme un grand sens, une belle moralité. Les proverbes de Salomon sont autant de sentences. Un discours plein de sentences. Le style de Sénèque est rempli de sentences. Une des plus belles sentences … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
interloquer — [ ɛ̃tɛrlɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1450; lat. interloqui I ♦ Vx Dr. Interrompre (un procès, une affaire) par un jugement interlocutoire. II ♦ (1798) Mod. Rendre (qqn) interdit. ⇒ décontenancer, démonter, méduser. Cette réflexion l a… … Encyclopédie Universelle
interlocutoires — Les interlocutoires, Sufflamina litium, B. Une sentence interlocutoire, Decretum iudicis interpositum, Interlocutio decretoria, Sententia disceptationis interposita, Budaeus. Donner un jugement interlocutoire, Interloqui, B. Sentence… … Thresor de la langue françoyse
interlocution — ● interlocution nom féminin Processus d énonciation entre des interlocuteurs. ⇒INTERLOCUTION, subst. fém. Vieilli A. Propos échangés par les interlocuteurs dans un dialogue; discours qu ils tiennent. Pour donner le temps à Jésus de revêtir sa… … Encyclopédie Universelle
interloqué — interloqué, ée (in tèr lo ké, kée) part. passé d interloquer. Sur quoi on a porté une sentence interlocutoire. Leur promettons de taxer quinze sols pour chaque sentence.... pourvu qu elles soient contradictoires et définitives, en sorte qu il n y … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
interloquer — (in tèr lo ké) v. a. 1° Terme d ancienne pratique. Porter une sentence interlocutoire, c est à dire ordonner qu une chose sera prouvée ou vérifiée, avant qu on prononce sur le fond de l affaire. On a interloqué cette affaire. Fig. • Cela… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
